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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08726

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/08726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 03/02/2026 A Me [Localité 5] (C1732) Me TAVIEAUX MORO (J0130) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/08726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4O2E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698595e0cdc6046d4727d1cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/08726

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/08726

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/08726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z23A Minute : 25/01961 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6975acf0cdc6046d47a1515d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08726

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [K] ép. [W] [O] [W] Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54JT N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5cba7f269e5c2ea7f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08726

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/08726

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08726 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7N MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. COFIDIS c/ [V] DÉBATS : A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc9c9134b6bc8ff684a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08726

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/08726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/08726 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3NH N° MINUTE : 25/00016 AFFAIRE [F] [D] épouse [E] C/ [J] [I] [E] DEMANDEUR Madame [F] [D] épouse [E] 8 rue des Frèr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58acf932e33cf1b766b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08726

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/08726

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6TC Minute : DESISTEMENT DU 14 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84c5fbe76c70ecea888
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08726

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/08726

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM7L Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2851caeee35ac7edf9efa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1