Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08728
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/08728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 24/08728 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4BV N° Minute : AFFAIRE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 1] » sise [Adresse 2] à [Localité 2], pris en la personne de son
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08728
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/08728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Catherine TRONCQUEE -Maître Dimitri COUDREAU Copie certifiées conformes à: -Maître Catherine TRONCQUEE -Maître Dimitri COUDREAU délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08728 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZM6 N° M
-
ca other ca_paris n° 24/08728
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/08728
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM7W Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation se
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/08728
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/08728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08728 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZM6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRE GRIFFATON, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine
-
ca other ca_lyon n° 24/08728
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 24/08728
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE DESISTEMENT N° RG 24/08728 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAG7 [K] C/ S.A.S. SMART RX jugement du CPH de [Localité 5] du 17/10/19 N°17/2770 Arrêt de la CA de [Localité 5] du 11/01/2023 RG N° Arrêt Cour de Cassation de [Localité 7] du 18 Septem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08728
TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08728
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08728 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7S MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR c/ [X] DÉBA
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08728
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/08728
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 PA/KV Rôle N° RG 24/08728 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLUY S.E.L.A.R.L. ISIS PHARMA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08728
TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/08728
N° RG 24/08728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBXN Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08728 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBXN Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Mme [W] [N] - SARL CUST’HOM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles