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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/08732

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/08732

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/08732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLXW [X] [K] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - [X] [K] - URSSAF PACA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69209c09c302c2b237b07516
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/08732

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/08732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/08732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5I7M Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147ec6c6896192a69151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08732

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 24/08732

    N° RG 24/08732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBXV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08732 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBXV Minute n° copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Camille BLANCHARD - Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca972dbfd85c11307b40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08732

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/08732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/07/2025 à : Maître Christine MORIAU, Maître Maxime TONDI, Maître Bertrand JULIÉ Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES Pôle civil de pr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d068dafe88dc815dd3930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08732

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/08732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456970f05fda0a95597f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08732

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08732

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08732 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7Z MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [E] c/ [X] DÉBATS : A l’audience

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1