Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 24/08737
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 24/08737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/08737 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BY7 Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 expédition à Me Amid KHALLOUF - 3652
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ca other ca_aix_provence n° 24/08737
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/08737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 3 JUILLET 2025 N° 2025/315 Rôle N° RG 24/08737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLYP [O] [T] C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexis RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08737
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54KR N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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ca other ca_paris n° 24/08737
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/08737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNAJ Décision défér
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