Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08739
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/08739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/295 N° RG 24/08739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLZJ E.A.R.L. PEPINIERE DE LA HAUTE PROVENCE C/ [Z] [X] [J] [X] [R] [X] [U] [X] G.F.A. PEPINIERE DE HAUTE PROVENCE [Y] [W] [D] [A] [Z] [X] SUC
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ca other ca_lyon n° 24/08739
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/08739
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/08739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAHT Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Président du TJ de bourg en bresse, décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08739
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/08739
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGK MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 7 janvier 2025 à Me ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me RANIERI Copie aux parties
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