Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/08753
TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 24/08753
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/08753 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHJS Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (SURSIS A STATUER) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08753
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 24/08753
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 24/08753 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPG Minute n° AFFAIRE : [F] [D] C/ S.A. AVANSSUR, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08753
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/08753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/273 Rôle N° RG 24/08753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3K [F] [T] [N] [T] C/ [Y] [X] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOURGUET MAURICE Me
-
ca other ca_paris n° 24/08753
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 24/08753
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNCE Décision déférée à
-
tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/08753
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/08753
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJH Numéro de minute : 25/00308 Madame [M] [C] [W] [S] Représentant : Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 Monsieur [I] [X] [F] Représentant : Me
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/08753
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08753
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJH N° de MINUTE : 25/00237 Madame [X] [G] [J] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08753
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/08753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/08753 N° Portalis 352J-W-B7I-C456X N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALEXIS DECORATION RENOVATION
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08753
TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/08753
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJH Madame [H] [G] [R] [Z] Représentant : Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 Monsieur [O] [X] [W] Représentant : Me Laurent RUBIO, avocat au barreau de P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles