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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08776

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/08776

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N°2025/640 Rôle N° RG 24/08776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL6X [P] [S] épouse [X] C/ [13] [6] Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 692a28c2b3dd52896a8729a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08776

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Wilfried Xavier SAYADA délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08776 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSD N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3cd33109fd079aca0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08776

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/08776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54N3 N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680299447195250be0ae1c64
  • ca other ca_lyon n° 24/08776

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08776

    N° RG 24/08776 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAKX Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc4bb0fa461a4bbd0a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08776

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/08776

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNEQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5095857dd64cbdaa5f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1