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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08777
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 24/08777
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08777 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6YS Minute : 25/782 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieu
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ca other ca_aix_provence n° 24/08777
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/08777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°24/08777 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL67 [E] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/24 à : - Me Ahmet COSKUN, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08777
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/08777
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNET Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiemen
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ca other ca_lyon n° 24/08777
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08777
N° RG 24/08777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAK3 Nom du ressortissant : [Z] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions
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