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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/08781

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/08781

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 136 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNE5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce818cdc6046d4723f1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08781

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/08781

    N° RG 24/08781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/08781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3T Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9c1abbd5bba7db4dbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08781

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/08781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FXE [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEUR [M] [W] [Adresse 1] [Localité 5] / Suisse représenté par Maître Victor CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d373cb412de3258f398
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08781

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e5281a9051a41bcca7a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08781

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/08781

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZD Minute : 25/00516 SA D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb2e8
  • ca other ca_lyon n° 24/08781

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08781

    N° RG 24/08781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALQ Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc4bb0fa461a4bbd09c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08781

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMN MINUTE: 24/2149 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb0d174fb458d8528ec

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