Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08781
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/08781
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 136 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08781 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNE5 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08781
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/08781
N° RG 24/08781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/08781 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB3T Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08781
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/08781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FXE [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 07 Mai 2025 DEMANDEUR [M] [W] [Adresse 1] [Localité 5] / Suisse représenté par Maître Victor CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08781
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/08781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OP N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30 avr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08781
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/08781
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZD Minute : 25/00516 SA D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :
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ca other ca_lyon n° 24/08781
CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08781
N° RG 24/08781 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALQ Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08781
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DMN MINUTE: 24/2149 Nous
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