Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08786 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08786

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/08786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUGB N° de Minute : L 25/00203 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.C.P. DMG C/ [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e401bda0e3a8e190423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08786

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Me Etincelle ERNART Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Odile COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08786 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54O6 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebb7e21a56f624ed2be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08786

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/08786

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/08786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNFJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265c08d5ab3983c0c4ec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08786

    TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/08786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/08786 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU2Q N° MINUTE : 25/00004 AFFAIRE [W] [Z] [K] épouse [H] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C9205020

    Lire la décision → Vérifier la source 678032e99c3ba90f51dc5ab5
  • ca other ca_lyon n° 24/08786

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08786

    N° RG 24/08786 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QALX Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc3bb0fa461a4bbd096
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08786

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DNV MINUTE: 24/2154 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb5d174fb458d8529ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1