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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08797

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/08797

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08797 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2211cdc6046d4747fe4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08797

    TJ 35238, 7 avr. 2026, RG 24/08797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 24/08797 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKCW JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 E.U.R.L. TRI RANDO ECO sous l’enseigne PASSION SPORT ET NATURE C/ COMMUNE DE [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b169cdc6046d478ff714
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08797

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/08797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5O N° de MINUTE : 26/00125 Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d4bcdc6046d47a6804c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08797

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 24/08797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08797 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7IG Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 février 2026 ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S. RESIDENCES SERVICES G

    Lire la décision → Vérifier la source 6986746bcdc6046d47497e62
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/08797

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/08797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/08797 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MX N° Minute : AFFAIRE [P] [B], [N] [C], [R] [C], [D] [W], [Adresse 11] C/ CPAM DE L’OISE, S.A.S. ALLIANCE ENTREPRISE, Compagnie d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68701746b8daa57c7f6739c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08797

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/08797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08797 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUGU N° de Minute : BX25/00696 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca73a972f2ec9d4b707d5
  • ca other ca_lyon n° 24/08797

    CA Lyon, 22 nov. 2024, RG 24/08797

    N° RG 24/08797 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMK Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc3bb0fa461a4bbd090

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1