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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08798

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/08798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 04 Juin 2026 N° RG 24/08798 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MY N° Minute : AFFAIRE : Organisme L’Etablissement Public Territorial [Localité 1] Ouest la Défense [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08798

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/08798

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT IRRECEVABILITÉ DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 245 Rôle N° RG 24/08798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMDK [L] [C] [P] [M] C/ [U] [I] [T] [A] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samy ARAISSIA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08798

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/08798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me SCP MENARD ET WEILLER, Monsieur [J] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QO N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 juin 2025 (Articles 385,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08798

    TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/08798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 25] [Localité 5] [Courriel 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/08798 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKDF JUGEMENT DU : 25 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed4f6b848dd6814c5f20c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08798

    CA Paris, 24 janv. 2025, RG 24/08798

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNGP Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1