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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08802

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/08802

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08802 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 -TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9d6ceb3220879db6e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08802

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/08802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RN N° MINUTE : 4/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eba7e21a56f624ed25f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08802

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/08802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/08802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUK2 N° de MINUTE : 25/00219 La S.C.I. SATEC [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C187 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd6f917116c2a9bf802
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08802

    CA Lyon, 23 nov. 2024, RG 24/08802

    N° RG 24/08802 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMT Nom du ressortissant : [D] [H] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644c558738a4fcd8b5bf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08802

    TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/08802

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/08802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUK2 S.C.I. SATEC Représentant : Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0187 C/ Monsieur [B] [F] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 672281313f64f31269851f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1