Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08805
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/08805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/08805 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV7P N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] pris en la personne de son syndic : C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08805
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 24/08805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/08805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5D5 Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [W] C/ M. [T] [O] le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS - 477
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08805
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/08805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 24/08805 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIFV AFFAIRE : CPAM D’ILLE ET VILAINE, C/ [N] [L] [Q] [X] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08805
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie CAUBEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RZ N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles