Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/08807
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/08807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/08807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z364 N° Minute : AFFAIRE [I] [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. LA BANQUE POSTALE Copies délivrées le : A l’audience du 9 juin 2026, N
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/08807
TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 24/08807
N° RG 24/08807 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/08807 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA64 Copie executoir
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08807
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/08807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [C] [M], [N], [G] [U] [E] DEMANDE EN ADOPTION PLÉNIÈRE de [O] [W], [D], [F] [V] N° RG 24/08807 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JHZ JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/150 NOTIFIE LE : 17 mars 2025 à - Mme [C]
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ca other ca_paris n° 24/08807
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNHV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2024 -Préside
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