Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08824
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/08824
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S80 N° RG 24/08824 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMHG [J] [V] C/ Organisme [6] [I] [V] Société [8] Etablissement [7] Copie exécutoire délivrée le : 03/6/2025 à : + Noti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08824
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/08824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54WJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08824
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/08824
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/08824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08824
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/08824
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 24/969 N° RG 24/08824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FH Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA. DE
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