Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/08837
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/08837
N° RG 24/08837 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPF 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/08837 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTPF AFFAIRE : SCI, [F], [E], [L], [G], [V], [E], [N], [Z], [E] C/ SMABTP SELARL JEAN DUBROUS ARCHITECTURES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08837
TJ 83050, 27 mai 2025, RG 24/08837
DOSSIER N° RG 24/08837 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPGP MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL ALPIJURIS, la SELARL GREGORY KERKERIAN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27 MAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08837
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/08837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [M] Mme [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08837 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YP N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu l
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