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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/08838

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 24/08838

    N° RG 24/08838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/08838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOX Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d991eecdc6046d47d38de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08838

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/08838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV3Y N° de MINUTE : 25/01605 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE CHARCOT SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b87f75782d5f06cef731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08838

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/08838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Séverine ROSENBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YS N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le me

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb518d284ccae5aa45c05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08838

    TJ 83050, 22 avr. 2025, RG 24/08838

    DOSSIER N° RG 24/08838 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPGR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Maître Lucie FARACI de l’AARPI TELOJURIS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681518ca81a9051a41bcee04
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08838

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/08838

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/08838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115f696e0bc0290e0447

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1