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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/08842

    TJ 92050, 18 mai 2026, RG 24/08842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/08842 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRYT N° MINUTE : 26/00093 AFFAIRE [J] [G] [M] C/ [Q] [P] DEMANDEUR Madame [J] [G] [M] 22 rue Henri Poincaré, appt 178 92

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08842

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 24/08842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/08842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3 N° de MINUTE : 25/01655 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître [F], avocats a

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/08842

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N°2025/343 Rôle N° RG 24/08842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMKI [P] [R] C/ S.A. [Localité 3] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT M

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dfa37c1f2d50568fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08842

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54Y6 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 29 a

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08842

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/08842

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUV3 Numéro de minute : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Représentant : Maître Séverine SPIRA de l’ASSOCIATION CABINET SPIRA, avocats au barreau de PARI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1