Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08843
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08843
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3H4 N° de MINUTE : 25/00662 S.A.S. TECHEM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J133 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/08843
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/08843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/08843 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IBB AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ Mme [X] [C] épouse [L] Rapport oral préalablement fait D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08843
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/08843
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3H4 S.A.S. TECHEM Représentant : Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J133 C/ S.D.C. LES TERRASSES DU CANAL [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 24/08843
CA Lyon, 29 déc. 2024, RG 24/08843
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Novembre 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/08843 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAPT Appel contre une décision rendue le 22 novembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APP
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