Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08850
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [S] Monsieur [V] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08850 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54Z4 N° MINUTE : JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08850
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/08850
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7GW Minute : 25/00532 Société S.C.I NINA Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08850
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2024, RG 24/08850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/08850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMK2 Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/ M100 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [Y] Représentant : Me [V], avocat au barreau des ALP
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 24/08850
TJ 67482, 5 oct. 2024, RG 24/08850
Dossier N° RG 24/08850 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7N Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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