Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/08853
TJ 67482, 13 janv. 2026, RG 24/08853
N° RG 24/08853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7R Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/08853 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7R Minute n° copie exécutoire le 13 janvier 2026 à : - Me Esther OUAKNINE - Me Mat
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ca other ca_aix_provence n° 24/08853
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 24/08853
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 24/08853 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMLB S.C.I. 3B C/ [S] [W] LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2025 à : Me Nino PARRAVICINI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08853
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542A N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08853
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/08853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7HK Minute : 25/114 Madame [B] [L] Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 C/ Madame [
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ca other ca_lyon n° 24/08853
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08853
N° RG 24/08853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAQF Nom du ressortissant : [P] [E] PROCUREUR PREFETE DU RHONE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Adminis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08853
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/08853
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/08853 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNL5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat de p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08853
TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08853 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVW MINUTE: 24/2167 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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