Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08872
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/08872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FUF N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [Adres
-
ca other ca_aix_provence n° 24/08872
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/08872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/08872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMMO [Z] [F] C/ S.A.S.U. [7] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/08872
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/08872
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/08872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVAC N° minute : 25/01293 S.C.I. RESIDENCE SAINT PIERRE, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 388 398 661, ayant s
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/08872
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/08872
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/08872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPH3 1 copie exécutoire à : Maître Rémy CERESIANI 1 expédition à : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] / Monsi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08872
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 a
-
tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08872
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2025 N° RG 24/08872 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5SK N° Minute : 25/ AFFAIRE [J], [W], [S] [N], [P], [Z], [B] [D] épouse [N] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J], [W], [S] [N] [Adre
-
ca other ca_paris n° 24/08872
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08872
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08872 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNNY Décision défér
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08872
TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 24/08872
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08872 N° Portalis DBZS-W-B7I-YUM4 N° de Minute : L 25/00001 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 [K] [O] épouse [M] [B] [M] C/ [E] [I] [R] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Janvier 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles