Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/08875
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/08875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 308 Rôle N° RG 24/08875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMM7 [G] [K] C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie BERGEOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08875
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/08875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C544Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025
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ca other ca_lyon n° 24/08875
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/08875
N° RG 24/08875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QARS Nom du ressortissant : [J] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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