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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08891

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 24/08891

    N° RG 24/08891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/08891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCC5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER + Monsieur [D] Le 10 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9941dcdc6046d47d3b0c6
  • ca other ca_lyon n° 24/08891

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/08891

    N° RG 24/08891 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QASN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 avril 2023 RG : 22/08595 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Octobre 2025 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c26796eb4b74856299d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08891

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/08891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2DL N° de MINUTE : 25/00924 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, le cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 686573dc72b7e1b6bf1d4a65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08891

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/08891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/08891 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KK5 N° MINUTE : Assignation du : 10 juillet 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me OUANICHE et Me AZEROUAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdba6b8b4c741e13dd10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08891

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/08891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55BC N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993a7195250be0ae1b46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08891

    CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/08891

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 MARS 2025 (n°109 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08891 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNPZ Décision déférée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1