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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/08918

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [W] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08918 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55GH N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb36d33109fd079ac938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08918

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08918

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08918 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOOD MINUTE n° : 2025/ 216 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedd32b848dd6814c60dcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08918

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/08918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1236 RG : N° 24/08918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3U4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c3d8895cb70157f1f7d
  • ca other ca_paris n° 24/08918

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/08918

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08918 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNSC Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 676266bd2d51161747ccc5c9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08918

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08918 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D7L MINUTE: 24/2174 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1