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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08919

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 24/08919

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08919 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOOC MINUTE n° : 26/00360 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d5ccdc6046d4793543a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08919

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 24/08919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2026 MINUTE : 26/00663 N° RG 24/08919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3U6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883d1cdc6046d474695d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08919

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/08919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08919 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace2c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08919

    CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2025, RG 24/08919

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-8b N° RG 24/08919 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMUA ORDONNANCE DE JONCTION n° 2025/M M. [M] [J] Représentant : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Appelan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1