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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08926

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/08926

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 371 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08926 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNST Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbe84335e36ff42130c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08926

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/08926

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N°2025/345 Rôle N° RG 24/08926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMUS [M] [W] [Z] [W] C/ [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Auror

    Lire la décision → Vérifier la source 684281dfa37c1f2d50568fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08926

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/08926

    DOSSIER N° : N° RG 24/08926 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPDC AFFAIRE : [U] [J] [X] / La société EOS FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27b2e0a87e48916eb8710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08926

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/08926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7VH Minute : Monsieur [U] [N] Représentant : Me BRUMM, avocat au barreau de LYON M

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdb71ba1f209137b689b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08926

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MaîtreAlexis FACHE Société LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55HG N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d559336095533a0e210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08926

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EBJ MINUTE: 24//2179 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b26e829c6d6ab20a85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1