Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/08933
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/08933
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTD Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08933
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/08933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain ROSSI LANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55HP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08933
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/08933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 19 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/08933 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAWE Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Novembre 2024, enregi
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