Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08934
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/08934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [O] [Adresse
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83050 n° 24/08934
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/08934
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Avant dire droit RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08934 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOTT MINUTE n° : 2025/ 542 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUO
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ca other ca_paris n° 24/08934
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/08934
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 110/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08934 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNTG Déci
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ca other ca_aix_provence n° 24/08934
CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/08934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVG Ordonnance n° 2025/M41 S.A.S.U. [Adresse 4] agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me
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