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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/08956

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/08956

    DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 24/08956 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNPU / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [H] [G] C / [K] [C] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab67cdc6046d4739b898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08956

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IN N° de MINUTE : 26/00018 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CABINET CD

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa045cdc6046d4792afec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08956

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HTN N° MINUTE : Assignation du : 01 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946467f75782d5f06e90072
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08956

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/08956

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/287 Rôle N° RG 24/08956 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMXA S.C.[I] [Y] [N] & A [T] C/ [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Colette AI

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9bbe4660b768d2fcf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08956

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/08956

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/08956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7ZN Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 15] C/ Monsieur [Y] [N] Monsieur [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d68cc66e05104b5991f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08956

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/08956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Association ATFPO ES QUALITE DE CURATEUR Me Elodie JOBIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline YANNI-SEBAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55LH N° MINUTE : 8

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  • ca other ca_lyon n° 24/08956

    CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 24/08956

    N° RG 24/08956 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAYC Nom du ressortissant : [C] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1