Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08983
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 24/08983
N° RG 24/08983 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 9] 11ème civ. S3 N° RG 24/08983 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCJF Minute n° ☐ Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/08983
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/08983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/349 Rôle N° RG 24/08983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM3C [R] [S] [E] [S] [Z] [P] C/ [W] [J] Etablissement Public CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Don
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/08983
TJ 33063, 29 avr. 2025, RG 24/08983
N° RG 24/08983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDO PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/08983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDO Minute AFFAIRE : [I] [P] C/ [E] [L] [VC], UDAF DE LA CHARENTE, [D] [K], [S] [G] [P], [U] [P], [XU] [P] [T],, [PU] [Z], [DE] [Z], [ID] [P], [SR] [P], [O] [U] [F] [Z], UD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08983
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/08983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55RP N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04 février 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/08983
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/08983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/08983 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKPD Minute n° 24/01214 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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