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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08990

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I2T N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a54cdc6046d472ce5d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08990

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08990 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUE N° de Minute : BX25/00902 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [I] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7b375782d5f0602eb68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08990

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain ROSSILANDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55S2 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 23 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679297eb304ff28fe37e351c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08990

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/08990

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[I]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [I] Civil N° RG 24/08990 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCKG ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4355d681ed727f2a686d9
  • ca other ca_lyon n° 24/08990

    CA Lyon, 29 nov. 2024, RG 24/08990

    N° RG 24/08990 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA2K Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administra

    Lire la décision → Vérifier la source 674aabc2bb0fa461a4bbd07c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08990

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELX MINUTE: 24/2183 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b56e829c6d6ab20b23

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