Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08991 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08991

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/08991

    N° RG 24/08991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/08991 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWBV AFFAIRE : [A] [M], S.A.R.L. SARL PASS C/ [T] [H], [C] [R] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL COUVRAND Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b961dd6da0419628a6483
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/08991

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 24/08991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/08991 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUI JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [W] [T] Exerçant sous l’enseigne “LE [Localité 1]”, établissement inscrit au RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 398 993 030 [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1268cdc6046d47a6f8a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08991

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/08991

    N° RG 24/08991 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08991 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNZ Copie exec. aux Avocats : Me Christian DECOT Le Le Greffier Me Christian DECOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9176b8b4c741e146bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08991

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307171e889c21f643e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08991

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/08991

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08991 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73G Minute : 25/00037 em S.A.S. RESIDYS Représentant : Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eade6dfb82227945002d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08991

    CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/08991

    N° RG 24/08991 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA2N Nom du ressortissant : [O] [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06fac376fdeeb445d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1