Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08993 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/08993

    TJ 83050, 9 avr. 2026, RG 24/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 24/08993 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPJH Minute n° : 2026/94 AFFAIRE : Syndic. de copro. GOLF COUNTRY CLUB DE GASSIN, agissant par son administrateur légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8087bcdc6046d47b02d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08993

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/178 N° RG 24/08993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z34X Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8a71e889c21f6425f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08993

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/08993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08993 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TL N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8d2df5b5c7d10ca58e4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08993

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 24/08993

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/08993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/08993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOL N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecb1cb01eea4cf01a2cf2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08993

    CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/08993

    N° RG 24/08993 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA2T Nom du ressortissant : [B] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06eac376fdeeb445d06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1