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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09007

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/09007

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 24/09007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7HU / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [S] épouse [A] C / [V] [A] JUGEMENT DU JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c52cdcdc6046d4718a058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09007

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois CREMIEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55ZU N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bb71e5a74b6b140957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09007

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/09007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74Q Minute : 25/00255 S.A LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Représentant : Maître Isabelle SIMONNEA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ddd9f47d8f026282f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/09007

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/09007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09007 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUU3 N° de Minute : 24/00364 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 [W] [G] C/ [R] [X] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 675891020169a5863c3ec06c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09007

    CA Lyon, 30 nov. 2024, RG 24/09007

    N° RG 24/09007 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3P Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06eac376fdeeb445cfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1