Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09008
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/09008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/09008 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ARC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09008
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/09008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/12/25 à : Me Christophe BORE Me Sylvie ASSOUNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55ZV N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 04 décembre 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09008
CA Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/09008
N° RG 24/09008 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3Q Nom du ressortissant : [W] [Z] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON PREFETE DU RHÔNE C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 DECEMBRE 2024 statuant en matière de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles