Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09023 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09023

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 24/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 03 Juillet 2026 N° RG 24/09023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3NF N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ARTAIR CONSULTING C/ S.C.I. A&B BUILDING Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mai 2026, Nous, Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48387493c619cd1f4962e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09023

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 24/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75O Minute : 25/01128 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Représentant : Me Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec57e08341cb49788fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09023

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09023 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVI JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [H] [L], assistée de son curateur, Mme [N] [I] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Julie CAMBIER, avocat au barreau de VALENCIENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b1d395d6ba9f2a01be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09023

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [Z] [Y] [C] ép. [Z] Préfet de [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C554M N° MINUTE : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5caa7f269e5c2ea7f4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09023

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/09023 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 09 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 08 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT INDU

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfeeb01eea4cf01a43f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09023

    TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 24/09023 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKRT Minute n° 24/01005 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d12e79e6ebb15676cb36
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09023

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09023

    N° RG 24/09023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA37 Nom du ressortissant : [F] [X] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière d

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea06cac376fdeeb445cda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1