Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/09027
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 24/09027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09027 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUVV ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) S.A.R.L. [S] LA BOUCHERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [
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ca other ca_paris n° 24/09027
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/09027
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN52 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09027
CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/09027
N° R 24/09027 - N° Partais DBVX-V-B7I-QA4D Nom du ressortissant : [S] [Y] [Y] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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