Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09042
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/09042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/09042 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNBP Ordonnance n° 2025/M86 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseign
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/09042
TJ 35238, 24 mars 2025, RG 24/09042
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Mars 2025 N° RG 24/09042 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJWU Epoux [E] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09042
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/09042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77N Minute : Société RESIDENCE SAINT PIERRE Représentant : Me Claire PERRET, avocat
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