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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09045

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 24/09045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 24/09045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5I Affaire : S.A.R.L. COUVERTURES PETIT représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1d093c619cd1f409394
  • ca other ca_lyon n° 24/09045

    CA Lyon, 12 mai 2026, RG 24/09045

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/09045 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J01345

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045b4bcdc6046d4794549d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09045

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/09045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z774 Minute : 25/539 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d60cc66e05104b59772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09045

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 24/09045

    DOSSIER N° : N° RG 24/09045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3FD AFFAIRE : [E] [C], [T] [X] veuve [C] / [P] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6802aacd7195250be0ae501a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09045

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/09045

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOBJ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c03e445a086e2bcedeff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1