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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09047

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/09047

    N° RG 24/09047 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5N décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2021j1136 du 09 octobre 2024 ch n° S.A.S. RESTI'NOV C/ S.A.S. LE CERCLE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06417fdd29c2965181a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09047

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N], [J], [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09047 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5565 N° MINUTE : 7 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3eeb5d421e6c5989d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09047

    TJ Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 24/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09047 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXDP Minute n° 25/ 62 DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 15 Septembre 1977 au MAROC demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Khadim THIAM, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d9eded8a3b5a0dab809c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09047

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/09047

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOBR Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584c4ad0d5ee7d7e5c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1