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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09051

    TJ 33063, 20 juill. 2026, RG 24/09051

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 63A RG n° N° RG 24/09051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVWY AFFAIRE : [A] [N], [E] [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e645c84f14adac9b0afa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09051

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BATAILLE - Me CHAROUX - Me MASSON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09051 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J7N N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b25293c619cd1f29ff82
  • ca other ca_lyon n° 24/09051

    CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 24/09051

    N° RG 24/09051 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QA54 Décision de l'Institut [12] de du 04 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU RECOURS : METROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69859e1ccdc6046d472895c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09051

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 24/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09051 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUW4 JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [B] [L] [N] [M] né le 20 novembre 2001 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire), demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Eurielle RIVIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbf54b52e4d6bdfbfd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1