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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09074

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/09074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine BERLANDE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [U] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56F3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14250cdc6046d477e4e5a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09074

    CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 24/09074

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/09074 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGC Ordonnance n° 2026/M10 La MAIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TA

    Lire la décision → Vérifier la source 69623b52cdc6046d47d5d489

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1