Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09090
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 24/09090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09090 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MDA N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 18 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I. JLCES [Adress
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ca other ca_paris n° 24/09090
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/09090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 005/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09090 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFM Déci
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ca other ca_aix_provence n° 24/09090
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/09090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N°2025/642 Rôle N° RG 24/09090 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNIZ S.A.S.U. [10] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 27 novembre 2025 à : - Me Denis ROUANNET-
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09090
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/09090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MDA DEMANDERESSE S.C.I. SCI JLCES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nathalie JOUVÉ - #D2190 DEFENDERESSE Mme [E] [S] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isabelle DELMAS - #
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09090
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/09090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09090 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZP N° de Minute : 25/00121 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5] COTTAGE, pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA HAUT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09090
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09090 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56HP N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09090
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09090
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09090 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOWB MINUTE n° : 2025/ 64 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09090
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09090 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EWJ MINUTE: 24/2203 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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