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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09093

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 24/09093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITE DU 10 OCTOBRE 2025 N°2025/404 Rôle N° RG 24/09093 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNJO [U] [S] C/ Organisme [8] VENANT AUX DROITS DE LA [3] Copie exécutoire délivrée le 10 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ebbb2ead0a581fb0ae
  • ca other ca_paris n° 24/09093

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09093

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09093 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa257f38d6b27c27627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09093

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [F] [O] [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56HZ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e145e1aa44555aa9c82b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09093

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09093 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EW7 MINUTE: 24/2206 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 672d0d324e0888abb7bf4994
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 24/09093

    TJ 67482, 11 oct. 2024, RG 24/09093

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 670997de051491ad5754ec8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1