Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09094
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/09094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/09094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNJX [4] C/ S.A.S. [8] VENANT AUX DROITS DE LA SOC [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09094
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/09094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZW N° de Minute : 25/00219 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [V] [L] C/ [C] [F] [Y] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 DANS LE LIT
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/09094
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/09094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KJR Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/09094
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/09094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/09094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZW [C] [D] C/ [N] [X] [M] [S] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Marine CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09094
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/09094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09094 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKWI Minute n° 24/01219 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09094
TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09094 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EX3 MINUTE: 24/2207 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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