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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09101

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/09101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09101 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56IZ N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e5343d68eab408b0500
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09101

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 24/09101

    N° RG 24/09101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT25 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/09101 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT25 Minute AFFAIRE : [M] [K], [G] [K] C/ [D] [L] [C] VEUVE [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Gilles SAMMARCELLI de la SELARL LAYDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc29b7e08341cb4a65c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/09101

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 24/09101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 3] [Courriel 24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE [Localité 17] N° RG 24/09101 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKXC JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68700818b8daa57c7f66be3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09101

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/09101

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09101 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AF7 Minute : 25/115 SDC RESIDENCE SEVIGNE [Adresse 9] [Localité 8] Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddcc64531385b021990
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09101

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09101

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09101 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPQ4 MINUTE n° : 2025/ 63 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0025cd473a91e3e207e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09101

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/09101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/09101 N° Portalis 352J-W-B7I-C5N27 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2020 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE Association CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f91807e14f855dcb5eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1