Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/09102
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 24/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 24/09102 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPQ5 Minute n° : 2026/193 AFFAIRE : S.A.R.L. PPMS C/ S.C. EQUILIS FRANCE HOLDING JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09102
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56JL N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE
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ca other ca_lyon n° 24/09102
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/09102
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 Décembre 2024 statuant en matière de mesure d'isolement et de contention N° RG 24/09102 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBBS Appel contre une décision rendue le 01 décembre 2024 par le tribunal Judiciaire de LYON A
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