Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09117 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09117

    CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 24/09117

    N° RG 24/09117 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBCO Décision du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 novembre 2024 RG : 24/01388 Société MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafd1fcdc6046d475754c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09117

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/09117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f576d3730576e93b863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09117

    TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09117

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2952d0a87e48916ebbacc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09117

    TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 24/09117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FJ N° de MINUTE : 25/00018 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Denis LANCEREAU, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b302df5b5c7d10ca45e0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09117

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/09117

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/09117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6737541e17dc8380858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1